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IA générative et droit d’auteur : comment ça marche ?

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Depuis l’avènement de ChatGPT et de ses homologues, l’IA générative suscite un intérêt croissant. Dans cet article, nous explorerons en détail la manière dont l’IA générative fonctionne, les problématiques liées au droit d’auteur, les cadres juridiques en vigueur en Europe et en France, ainsi que les recommandations essentielles pour les acteurs impliqués dans la création et l’utilisation de contenus générés par cette technologie.

Comprendre l’IA générative

L’intelligence artificielle générative n’est que l’une des nombreuses branches de l’intelligence artificielle, mais depuis plusieurs mois et la naissance de ChatGPT, elle fait beaucoup parler d’elle. Pour bien comprendre ce domaine, il est essentiel de saisir sa définition et son fonctionnement, ainsi que son rôle au sein de l’IA globale.

Définition de l’IA générative

L’IA générative est une sous-branche de l’IA qui se distingue par sa capacité à produire de manière autonome de nouveaux contenus, qu’il s’agisse de textes, d’images, de musiques, de fichiers audio ou de vidéos. Cette capacité à générer du contenu original est une caractéristique fondamentale de l’IA générative. Cette technologie s’appuie sur de vastes modèles d’IA polyvalents, capables d’accomplir diverses tâches avec un minimum d’entraînement et d’être adaptés à des applications spécifiques grâce à l’utilisation de données.

L’IA générative est souvent comparée à un artiste numérique qui apprend en observant. Elle examine des milliers, voire des millions de créations artistiques, telles que des peintures, des sculptures, des photos, des compositions musicales et des textes. En analysant ces œuvres, l’IA générative commence à assimiler les éléments qui les rendent uniques : les couleurs, les formes, les rythmes, les styles, les motifs et les structures. Comme un artiste en herbe, elle apprend en imitant ces œuvres.

Le fonctionnement technique de l’IA générative

Les IA génératives, telles que ChatGPT, Dall-E 3, Midjourney ou Stable Diffusion, reposent sur une technologie clé de l’IA : l’apprentissage automatique, également connu sous le nom de machine learning. Ces systèmes d’IA sont programmés pour créer de manière autonome divers types de contenus, que ce soit des textes, des sons ou des images, en prenant en compte une multitude de variables. Cependant, sans une expérience préalable pour sélectionner judicieusement les combinaisons appropriées de ces variables, les résultats produits par l’IA générative peuvent être désorganisés et difficiles à interpréter. C’est là que le machine learning intervient. Il permet à ces systèmes d’IA générative de perfectionner leurs algorithmes au fil du temps.

Pour s’améliorer et répondre de manière de plus en plus précise aux demandes formulées, ces IA s’entraînent sur de vastes ensembles de données, apprenant ainsi de manière autonome, sans nécessiter l’intervention directe des développeurs. Cette capacité à apprendre et à s’adapter constamment à de nouvelles informations est ce qui les rend si puissantes.

Il est important de noter que l’IA générative ne se limite pas à la simple copie. Elle ne reproduit pas mécaniquement les éléments observés, mais les mélange et les combine pour créer quelque chose de nouveau, d’inédit. Parfois, elle peut même surprendre en produisant des résultats qui semblent totalement originaux, repoussant ainsi les limites de la créativité artificielle.

Les bases de données et les défis liés à la collecte de données

Pour alimenter ces IA en données, les professionnels du secteur se tournent souvent vers la source la plus vaste et accessible : Internet. Ils utilisent des techniques de web scraping, qui consistent en l’extraction automatique de données via des scripts ou des logiciels spécifiques.

Cette collecte de données, au cœur du fonctionnement de l’IA générative, soulève d’importantes questions, notamment en matière de droit d’auteur. En effet, la captation des données se fait souvent sans l’autorisation des titulaires de droits, posant ainsi des défis juridiques majeurs.

Le cadre juridique actuel

L’utilisation croissante de l’IA générative a soulevé des questions complexes en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Pour comprendre pleinement ces enjeux, il est important d’examiner le cadre juridique actuel qui régit l’utilisation de l’IA générative, en mettant l’accent sur les textes de loi pertinents.

Les fondements du droit d’auteur

Le droit d’auteur est un ensemble de prérogatives exclusives attribuées au créateur d’une œuvre de l’esprit pour l’utilisation et la diffusion de celle-ci. Il vise à protéger les contributions intellectuelles dans les domaines artistique, littéraire et scientifique. Les œuvres éligibles à la protection par le droit d’auteur sont variées, allant des textes écrits aux films, en passant par la musique, la sculpture, le design, les œuvres architecturales et même les sites web.

Cependant, pour qu’une création soit éligible à la protection par le droit d’auteur, elle doit être originale et porter l’empreinte personnelle de son auteur. L’originalité est le critère qui confère à l’auteur un monopole sur son œuvre. En principe, l’auteur de l’œuvre doit être une personne physique, c’est-à-dire un individu, un être humain, pour détenir des droits moraux et patrimoniaux sur sa création.

La législation sur le droit d’auteur englobe la protection des créations de l’esprit, quel que soit le support sur lequel elles sont fixées, qu’il soit matériel ou immatériel, actuel ou à venir. Cela inclut un large éventail de formes d’expression intellectuelle.

Lorsque l’on applique ces principes du droit d’auteur à l’IA générative, des défis complexes émergent. En effet, si la loi encourage la créativité en offrant une protection par le droit d’auteur aux œuvres originales, la frontière devient floue lorsque ces œuvres sont utilisées en masse comme données d’entraînement pour l’IA générative.

Les textes de loi existants, y compris les clauses contractuelles, offrent une certaine mesure de protection, mais ils peuvent s’avérer insuffisants face à la complexité des technologies de l’IA. Les débats juridiques sont nombreux et en constante évolution pour répondre à ces nouveaux défis.

Le cadre juridique en Europe

Au niveau de l’Union européenne, une directive a été adoptée en 2019 pour aborder ces questions. Cette directive, la directive européenne 2019/790 du 17 avril 2019, établit des lignes directrices visant à concilier le besoin de faire progresser l’IA avec le respect des droits d’auteur. Ce texte législatif autorise les éditeurs et les utilisateurs d’outils de web scraping à extraire des œuvres et d’autres objets protégés pour les compiler dans des bases de données, dans le but de favoriser l’apprentissage de l’IA. Cependant, pour protéger les auteurs, elle limite l’exercice de ce droit.

Le droit français, conformément à cette directive européenne, prévoit deux exceptions au droit d’auteur liées à la fouille de textes, également connue sous le terme anglais de Data Mining.

La 1ère exception au droit d’auteur : Selon cette exception, la fouille de textes réalisée par un organisme ou une institution à des fins de recherche scientifique est licite et peut même faire l’objet d’un accord collectif pour définir les bonnes pratiques. Dans ce contexte, les organismes de recherche peuvent exploiter librement des œuvres protégées pour entraîner l’IA à l’apprentissage de ces œuvres en vue de promouvoir la recherche scientifique. Les titulaires de droits ne peuvent pas s’opposer à la copie et à la reproduction de leurs contenus ou œuvres dans ce cadre.

La 2ème exception au droit d’auteur : La copie ou la reproduction d’œuvres numériques peut être réalisée dans le cadre de la fouille de textes, quelle que soit la finalité, à condition de permettre à l’auteur d’exprimer son consentement ou son refus. En d’autres termes, si un contenu est mis à disposition du public en ligne par des moyens lisibles par machine, y compris des métadonnées, et que des conditions générales d’utilisation sont en place, le titulaire des droits peut choisir d’autoriser ou de refuser la fouille de ses données.

En outre, le titulaire des droits peut exiger des sociétés bénéficiaires de ces exceptions de justifier la licéité de l’accès à la base de données, ainsi que le respect des conditions relatives à la sécurité et à la durée du stockage des copies numériques.

Ce cadre juridique vise à empêcher les abus liés à la collecte de données pour l’apprentissage de l’IA générative. Si un auteur refuse que son œuvre soit utilisée de cette manière, la société exploitant une IA générative qui l’utilise malgré ce refus pourrait être exposée à des sanctions pour contrefaçon.

Face à ces défis, plusieurs solutions ont été développées pour aider les détenteurs de droits à protéger leurs œuvres contre l’utilisation non consentie par l’IA générative. Des sites web, des logiciels et des applications ont été créés spécifiquement à cette fin.

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Vers un protectionnisme à la française ?

En France, le droit d’auteur et les sanctions liées à la génération de contenus par des intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT ou Midjourney, sont au cœur de débats et d’évolutions législatives récentes. Le 12 septembre 2023, une proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur a été déposée. Cette loi cherche à compléter le code de la propriété intellectuelle pour mieux prendre en compte les droits des artistes face au développement des IA génératives​​.

Cette proposition de loi française soulève plusieurs questions juridiques importantes et cherche à répondre aux défis posés par l’IA générative. Elle envisage notamment l’exigence d’autorisation des auteurs pour l’intégration de leurs œuvres dans les systèmes d’IA, ce qui, bien que visant à protéger les droits d’auteur, pourrait poser des défis techniques et logistiques significatifs. En effet, les algorithmes d’apprentissage automatique, nécessitant de vastes quantités de données, pourraient être entravés dans leur développement par de telles exigences​​.

L’article 2 de la proposition met en avant la gestion collective des droits, sans toutefois préciser comment les auteurs ou ayants droit des œuvres influençant la création artificielle seraient identifiés. Cette absence de clarté pourrait engendrer des litiges complexes en matière de propriété intellectuelle​​.

Les articles 3 et 4 tentent d’introduire plus de transparence et de proposer une nouvelle source de revenus pour les créateurs via une taxation. Cependant, cette approche pourrait être vue comme un frein à l’innovation et créer des tensions avec les droits de propriété intellectuelle et les secrets commerciaux des entreprises développant ces technologies​​.

La proposition de loi suggère également un mécanisme de traçabilité des œuvres générées par IA, ce qui soulève des questions juridiques complexes en raison de la nature « boîte noire » des algorithmes d’apprentissage profond. Il devient alors difficile, voire impossible, de déterminer quelles données spécifiques ont contribué à la création d’une œuvre particulière, rendant les dispositions relatives à la traçabilité potentiellement impraticables et juridiquement contestables​​.

En termes de jurisprudence et d’affaires juridiques, la proposition de loi et les analyses critiques mettent en lumière les défis inhérents à la régulation des œuvres générées par IA. La complexité de la traçabilité et la répartition équitable de la rémunération entre les différents auteurs ou ayants droit illustrent bien les zones d’ombre de cette nouvelle ère du droit d’auteur. Ces débats juridiques et éthiques suggèrent que le cadre législatif devra évoluer de manière significative pour adresser efficacement les implications de l’IA générative sur la propriété intellectuelle.

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Concrètement, quid de l’utilisation du contenu généré par une IA ?

Ne tournons pas autour du pot : OUI, en règle générale, les entreprises ont la possibilité d’utiliser du contenu généré par une IA à des fins commerciales, à moins que les conditions d’utilisation de la plateforme ne l’interdisent explicitement. Il est impératif de lire attentivement et de comprendre les termes et conditions de l’IA générative avant d’employer ces contenus à des fins lucratives. Ces conditions peuvent varier d’une IA à l’autre, et il est essentiel de s’assurer qu’elles autorisent l’utilisation prévue.

L’aspect essentiel à retenir est que l’entreprise qui utilise le contenu généré par IA demeure responsable de la diffusion de ce contenu, qu’il soit utilisé à des fins lucratives ou non. En d’autres termes, l’entreprise est tenue responsable des conséquences légales de son utilisation, y compris d’éventuelles violations du droit d’auteur.

Très concrètement, si le résultat généré par l’IA est trop directement inspiré ou similaire à une œuvre protégée par le droit d’auteur, cela pourrait constituer une contrefaçon. Cette question demande une analyse au cas par cas pour déterminer si une violation du droit d’auteur est caractérisée. Si le résultat de l’IA ressemble de manière flagrante ou trop similaire à une œuvre protégée, une violation du droit d’auteur pourrait être établie.

Il est donc essentiel pour les entreprises d’être conscientes de ces questions juridiques et de prendre des précautions pour éviter toute violation du droit d’auteur.

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10 conseils pour une utilisation vertueuse de l’IA générative

Pour les agences de communication, de design, les équipes de brand content, et autres producteurs de contenus qui envisagent d’utiliser l’intelligence artificielle générative, voici une série de conseils pratiques visant à promouvoir un usage légal et éthique de ces technologies :

1. Vérifier les droits d’utilisation : Avant d’utiliser un contenu généré par IA pour des projets commerciaux, assurez-vous de bien comprendre les termes et conditions liés à l’outil d’IA utilisé. Cela inclut les restrictions éventuelles sur l’usage commercial des contenus générés.

2. Respecter le droit d’auteur : Lors de l’intégration de contenus générés par IA dans vos créations, prenez garde à ne pas violer les droits d’auteur existants. Si un contenu généré par IA ressemble de près à une œuvre protégée, envisagez d’obtenir une licence ou l’autorisation de l’ayant droit.

3. Créditer les créations d’IA : Lorsque cela est possible, créditez clairement l’utilisation de l’IA dans la production du contenu. Cette transparence peut aider à clarifier la nature du contenu et à respecter les principes éthiques.

4. Assurer la conformité éthique : Veillez à ce que les contenus générés par IA soient utilisés de manière éthique, en évitant de propager des stéréotypes négatifs, de la désinformation ou tout contenu susceptible de nuire.

5. Évaluer l’impact sur la marque : Réfléchissez à l’impact que l’utilisation de contenu généré par IA peut avoir sur la perception de votre marque. Assurez-vous que l’utilisation de ces technologies correspond à vos valeurs et à celles de votre audience.

6. Documenter les sources : Tenez un registre des outils d’IA utilisés et des paramètres de génération pour chaque contenu produit. Cette documentation peut être utile en cas de contestation ou de besoin de vérifier la conformité des droits d’utilisation.

7. Connaître les limites de l’IA : Soyez conscient des limites des outils d’IA générative, notamment en termes de précision et de pertinence du contenu généré. Une vérification humaine reste essentielle pour garantir la qualité et la pertinence des contenus.

8. Adopter une approche de précaution : En cas de doute sur la légalité de l’utilisation d’un contenu généré par IA, consultez un expert en droit de la propriété intellectuelle pour éviter toute infraction potentielle.

9. Promouvoir l’innovation responsable : Encouragez l’utilisation de technologies d’IA générative qui mettent en place des mécanismes de respect des droits d’auteur et qui soutiennent l’innovation ouverte et responsable.

10. Formez-vous : Participez à des formations sur l’évolution des IA génératives. Votre expérience en tant que producteur de contenu sera enrichi grâce à un apprentissage poussé sur toutes les facettes entourant ces nouvelles technologies

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